Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE/
Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une par les personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de vente de Tissage de Soierie et Dérivés (TSD), http://www.lafabriquedecharpe.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société TSD dont le siège social est situé 4, 14 allée du Textile 69120 vaulx en Velin, inscrite au RCD de Lyon, numéro siret : 321 225 898 00022, ci-après dénommé « le vendeur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La commande
Art 1-1 : Effectuer une commande
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.lafabriquedecharpe.fr 7j/7 et 24h/24, ou par téléphone au 04.72.37.92.10. auprès du service client du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés et congé du mois d’Août.
Pour effectuer votre achat par internet :
-connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients
-choisissez votre article ainsi que sa couleur
-ajouter au panier, choisissez poursuivre mes achats ou valider mon panier
-choisissez votre mode de livraison
-choisissez votre mode de paiement
-vérifier le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande
-une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribuée.
Attention à l’orthographe de votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations.
Un e-mail de confirmation de votre commande sera envoyée à l’adresse indiquée par le client. Le client pourra consulter l’état de sa commande en s’identifiant sur son compte sur le site www.lafabriquedecharpe.fr
En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande une fois celle-ci validée (le modèle, la couleur, le prix…etc) pour en corriger d’éventuelles erreurs en vous adressant au service client.
Lafabriquedecharpe.fr s’engage à compléter les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lors de l’indisponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Lafabriquedecharpe.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. En application des articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Art 1-2 :
Lafabriquedecharpe.fr se réserve le droit de refuser un achat d’un client si celui-ci présente un risque ou quelconque agressivité ou injure envers la société.
Art 1-3 :
Les commandes ne seront considérées comme validées et envoyées une fois que celles-ci auront été payées.
Le paiement
Art 2-1 :
- Le paiement des achats s’effectue au choix du client : - Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa
- Par Paypal 
        - Par chèque pour les commandes de moins de 150€(en France)
Art 2-2 : 
-Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Paypal) sera débitée immédiatement par notre banque.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être rédigé en français, avoir le numéro de la commande au dos du chèque et être libellé à l’ordre de TSD, puis l’envoyer à l’adresse suivante:
TSD
4, 14, allée du Textile 
69120 Vaulx en Velin
Remarque : les chèques peuvent être envoyés en courrier simple ou suivi, le frais d’envoi du chèque reste à la charge du client.
Art 2-3 :
- Les chèques seront contrôlés, votre numéro de téléphone fixe ainsi que votre date de naissance peuvent être demandés, nous vous conseillons de les noter au dos de votre chèque afin de faciliter la vérification. Au cas où le chèque est invalide, vous serez prévenu par  e-mail et celui-ci vous sera alors renvoyé.
Art 2-4 :
- Les articles commandés par chèque sont alors réservés 15 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Lafabriquedecharpe.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Art 2-5 : 
-La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Art 2-6 : 
-Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.
Art 2-7 :
-Remboursement :
Les remboursements s’effectuent uniquement par chèque envoyé en courrier simple.
Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.
Art 2-8 :
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner le résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société TSD. En conséquence Lafabriquedecharpe.fr de réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La livraison
 
Art 3-1 : 
Les modes de livraison  
Lafabriquedecharpe.fr vous propose le mode de livraison suivants :
- livraison par lettre suivie en boite aux lettres (livré sans signature)
- livraison en Colissimo à domicile ou en boite aux lettre (livré avec signature)
- livraison par TNT à domicile (livré avec signature)

 
Art 3-2 : 
Les délais de livraison  
La livraison du colis demande un délai de préparation de 1 à 7 jours puis un délai d'expédition propre à chacun des modes de livraison.
Art 3-3 : 
Frais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation.
Les frais de livraison sont indiqués dans la fiche descriptive de l’article sélectionné, ils correspondent à un dédommagement pour le vendeur et ne sont en aucun cas le tarif colissimo / poste ou autre..
 
Les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge.
Important : Veuillez-vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres…
Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.
Art 3-4 : 
Suivi de votre colis
Après l'expédition de votre colis, un e-mail vous sera délivré accompagné d'un numéro de suivi propre à votre colis.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre colis avec son numéro de suivi sur les sites de ces différents transporteurs.
 
Lafabriquedecharpe.fr s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si au bout de 7 jours et à compter de la date de livraison normalement prévue selon la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (retard d'acheminement par les services de livraison), le client pourra demander le remboursement des frais de port par envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Tissa de Soierie et Dérivés
4, 14 allée du Textile
69120 Vaulx en Velin
Art 3-5: 
Absence de livraison
Le délai de livraison maximal est de 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande du produit (réception du paiement), sauf pendant la période de fermeture du mois d’Août, le délai est alors de 45 jours ouvrés.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue  au plus tard sept jour ouvrés après la date de livraison maximale, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure eu sens de la jurisprudence des Tribunaux Français.
Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, lafabriquedecharpe.fr effectuera le remboursement par chèque ou par virement bancaire.
Remarque : aucune livraison ne sera effectuée pendant les congés annuels du mois d’Août. Les commandes seront alors livrées dans un délai de 15 jours ouvrés après le retour de nos congés ( 1er septembre).
Art 3-6: 
Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que système de suivi de livraison proposé que le site internet de chaque transporteur (la poste, TNT..)
Sans préjudice du délai dont dipose le client au titre de son droit de rétractation définit à l’article 5 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voir de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, un copie doit être adressée en courrier simple à lafabriquedecharpe.fr.
Art 3-7: 
Colis égaré
Lorsqu’un colis quitte l’entrepôt, il est acheminé par un des transporteurs choisi, le client est informé par e-mail dès la prise en charge du colis par La Poste.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour la France pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boite aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à lafabriquedecharpe.fr. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur choisi.
Si, il n’indique avoir trace de ce colis, le client doit alors contacter le service client de lafabriquedechapre.fr par téléphone au 04.72.37.92.10. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés et congé du mois d’Août.
Le service client de lafabriquedechapre.fr ouvrira alors une enquête auprès des services en question (environ 15jours de délai pour avoir une réponse)
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
Si le colis est déclaré perdu, lafabriquedecharpe.fr en avise alors le client et procède aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Conformité des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à lafabriquedecharpe.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
Art 4-0: 
Lafabriquedecharpe.fr fera ses meilleurs efforts pour que la présentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne correspondent pas exactement au produit en lui-même.
Art 4-1:
En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société TSD (voir la rubrique 5. Retour) dans un délai de 15jours.
Retour
Art 5-0:
Les demandes du retour s'effectuent dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Effectuer un retour » ou si le service n’est pas disponible, par téléphone au 04.72.37.92.10. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par e-mail à l’adresse suivante : marie-ange.vernier@orange.fr
Art 5-1 : 
Rétraction :
Conformément à la disposition de l'article L121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de quatorze jours francs pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie « Mes commandes/Effectuer un retour » après s'être identifié sur son compte ou par téléphone au 04.72.37.92.10. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par e-mail à l’adresse suivante : marie-ange.vernier@orange.fr. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.
Art 5-2 : 
Délais de retour :
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.
Art 5-3 : 
Conditions de retour et remboursement :
Pour pouvoir bénéficier pleinement des condition de l’article 4 « conformité des produits » et de celle de l’article 5 « retour » le client doit retourner le produit à lafabriquedecharpe.fr
Afin de faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyé ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que le client suive la procédure ci-dessous décrite :
-faire une demande de retour via le site internet, ou le service client (par téléphone ou par e-mail)
-puis retourner les produits à l’adresse suivante
TSD
La fabrique d’écharpe
4, 14 allée du Textile
69120 Vaulx en Velin
correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi, documentation, etiquettes…etc : dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)
-accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse).
-sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) , c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure décrite ci-dessus, il est indispensable que lafabriquedecharpe.fr puisse identifier le client qui réalise le retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture…etc).
Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées ou qui présentent des rubans adhésifs seront refusés.
Tous les produits, sauf indication contraire, peuvent faire l´objet d´un avoir, d´un remboursement ou d'un échange de même article avec couleur différente.
Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Art 5-4 : 
Délais de traitement
Le délai de traitement d'un retour peut varier entre 15 et 45 jours selon les périodes de forte affluence. Le client sera prévenu par e-mail lors de son traitement, vous pouvez éventuellement suivre l'acheminement de votre retour avec le numéro figuré sur le reçu (qui vous a été confié lors de votre dépôt du colis).
Art 5-5 : 
Pour tous produits retournés pour un échange ou un remboursement, les frais du retour seront à la charge du client.
Tous retours doivent être effectués en un seul colis, les frais de retour seront refacturés pour le nombre de colis retourné séparément. 
Art 5-6 : 
Le client devra notifier à Lafabriquedecharpe.fr toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Lafabriquedecharpe.fr se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s).
Lafabriquedecharpe.fr s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.
Art 5-7 :
Adresse pour les retours :
TSD
4, 14, allée du Textile
69120 Vaulx en Velin
Sécurité de paiement
Art 6-1 :
Lafabriquedecharpe.fr a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement  notre Banque BRA, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site Lafabriquedecharpe.fr.
Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.
Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu'à réception d'un justificatif d'identité.
Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Lafabriquedecharpe.fr est joignable :
-Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés et congé du mois d’Août
(Munissez de votre numéro de commande préalablement afin de faciliter les démarches).
-par e-mail à l'adresse : marie-ange.vernier@orange.fr
-et par courrier à l'adresse :
TSD 
4, 14 allée du Textile
69120  Vaulx en Velin
Modification des conditions générales de ventes
 La fabriquedecharpe.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de l’accueil dans l’onglet « Conditions Générales de Vente ».
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services lafabriquedecharpe.fr.
Données personnelles  
Les données à caractère personnel collectées par La fabriquedecharpe.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La fabriquedecharpe.fr et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par La fabriquedecharpe.fr et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par La fabriquedecharpe.fr, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de La fabriquedecharpe.fr par courrier adressé au service clients de La fabriquedecharpe.fr aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de La fabriquedecharpe.fr.
En passant commande auprès de La fabriquedecharpe.fr, l'Acheteur peut également être informé des offres de La fabriquedecharpe.fr par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;
- des emails événementiels ;
- des emails d'offres personnalisées.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à La fabriquedecharpe.fr à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de La fabriquedecharpe.fr ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par La fabriquedecharpe.fr. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de La fabriquedecharpe.fr.
Divers
Art 16-1 :
 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Art 16-2 :
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.
Droit – Litige – Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service client lafabriquedecharpe.fr pour obtenir une solution amiable.
Hébergeur
SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
 

 

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